Effectuer une demande à la MDA
A. pour un enfant
B. pour un adulte handicapé
C. pour une personne âgée
D. outils professionnels
Comment faire une demande ?
1. Pour toute demande, téléchargez et remplissez le formulaire de demande (8 pages en pdf)
Ce document, utilisable pour exprimer un grand nombre de demandes
précises, vous permet de formuler vos attentes et vos besoins pour
votre enfant :
- pour une première demande
- pour un réexamen si la situation a évolué
- pour un renouvellement, de préférence 6 mois avant
la date d'échéance afin d'éviter une rupture de
droit.
Pour remplir ce formulaire, merci d'écrire en LETTRES MAJUSCULES et de
cocher les cases nécessaires. Veillez à bien indiquer en haut de chaque
page les nom et prénom de la personne concernée.
2. Si besoin, une notice explicative (4 pages en pdf)
vous aide au remplissage.
Par ailleurs, n'hésitez pas, pour compléter ce formulaire, à faire appel aux services autonomie des maisons du Consel général de l'Isère
ou au numéro libre d'accès : 0800 800 083 qui seront en mesure de vous informer sur les différentes prestations.
3. Ce formulaire, accompagné des pièces justificatives, est à
retourner rempli à l'adresse du Service autonomie de la Maison
du Conseil général de votre Territoire.
Les adresses des services autonomie figurent dans ce document (3 pages en pdf).
Merci d'en imprimer la première page et de la joindre au formulaire de demande.
Pieces justificatives obligatoires à joindre au formulaire de demande:
Dans tous les cas
: le Certificat médical
Attention : faites remplir le certificat médical complet.
Ne pas utiliser le certificat médical simplifié : il ne suffit pas au
médecin de l'équipe pluridisciplinaire de la MDA qui a besoin que vous
lui apportiez des informations sur les éléments cliniques concernant le
handicap
Si nécessaire, le Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique
. Une photocopie recto verso d'un justificatif d'identité de l'enfant handicapé
et, le cas échéant, de son représentant légal (Pièce d'identité en
vigueur ou titre de séjour en cours de validité ou tout autre document
d'autorisation de séjour en France)
. Une photocopie d'un justificatif de domicile (quittance loyer, facture eau, gaz, électricité, ...)
NB : en cas de divorce joindre une copie du document attestant de l'autorité parentale
En cas de demande d'AEEH et de ses compléments ou d'une PCH : devis et/ou justificatif de réduction d'activité
En cas de demande de cartes : une photo par carte
Aménagement d'examens : consultez la circulaire ayant trait aux aménagement d�épreuves sur le site de l'académie de Grenoble ou consultez la fiche pratique du CERDA "Aménagements des conditions de passation des épreuves des examens et concours"
Demande d'AVS (auxiliaire de vie scolaire)
: prendre contact avec l'enseignant référent
Formulaires complémentaires
En cas de demande de transport d'un élève
: le Conseil général subventionne à hauteur
d’un aller retour par jour effectif de classe le transport des
élèves handicapés.
Peuvent bénéficier de ce service, les
élèves inscrits en CLIS ou UPI et/ou ayant un taux
d’incapacité au moins égal à 50%.
Pour faire une demande, il convient de :
·
remplir la fiche de demande « transport des élèves et étudiants handicapés »
· joindre une copie de la notification de la CDAPH
faisant état de l’orientation en CLIS ou en UPI ou
mentionnant le taux d'incapacité pour l’attribution de
l’AEEH ou d’une Carte d’Invalidité.
· adresser ces documents à la Direction des Transports du Conseil général de l’Isère.
NB: les familles liront attentivement les dispositions générales 2011 et le dépliant "Mes déplacements facilités".
Auxiliaire de Vie Scolaire (AVS)
Compte-rendu de suivi AVSi
Fiche de renseignements scolaires
de l'école maternelle à la fin de l'école élémentaire
Fiche de renseignements scolaires
du collège au lycée
Compte rendu des examens psychologiques
(Joindre ce compte rendu uniquement en cas de demande d'orientation)
Fiche de renseignements sociaux.
NB: vous pouvez remplir le formulaire sur l'ordinateur avant d'imprimer
Important : vous trouverez dans les fiches pratiques du CERDA les fiches explicatives relatives à ces aides et prestations.
B. Les aides et prestations pour les adultes handicapés
Comment faire une demande ?
1. Pour toute demande, téléchargez et remplissez le formulaire de demande (8 pages en pdf)
Ce document, utilisable pour exprimer un grand nombre de demandes
précises, vous permet de formuler vos attentes et vos besoins en lien
avec votre situation de handicap :
- pour une première demande
- pour un réexamen si la situation a évolué
- pour un renouvellement, de préférence 6 mois
avant la date d'échéance afin d'éviter une rupture
de droit.
Pour remplir ce formulaire, merci d'écrire en LETTRES MAJUSCULES et de
cocher les cases nécessaires. Veillez à bien indiquer en haut de chaque
page les nom et prénom de la personne concernée.
2. Si besoin, une notice explicative (4 pages en pdf) vous aide au remplissage.
Par ailleurs, n'hésitez pas, pour compléter ce formulaire, à faire
appel aux services autonomie des maisons du Consel
général de l'Isère ou au numéro libre
d'accès : 0800 800 083 qui seront en mesure de vous informer sur les différentes prestations.
3. Ce formulaire, accompagné des pièces justificatives, est à
retourner rempli à l'adresse du Service autonomie de la Maison
du Conseil général de votre Territoire.
Les adresses des services autonomie figurent dans ce document (3 pages en pdf).
Merci d'en imprimer la première page et de la joindre au formulaire de demande.
Pieces justificatives obligatoires à joindre au formulaire de demande:
Dans tous les
cas, le Certificat médical
Attention : faites remplir le certificat médical complet.
Ne pas utiliser le certificat médical simplifié : il ne suffit pas au
médecin de l'équipe pluridisciplinaire de la MDA qui a besoin que vous
lui apportiez des informations sur les éléments cliniques concernant
votre handicap
. Si nécessaire, le Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique
- Une photocopie recto verso d'un justificatif d'identité
et, le cas échéant, de son représentant légal (Pièce d'identité en
vigueur ou titre de séjour en cours de validité ou tout autre document
d'autorisation de séjour en France)
- Une photocopie d'un justificatif de domicile (quittance loyer, facture eau, gaz, électricité, ...)
- Une attestation de jugement en protection juridique (le cas échéant)
En cas de demande de cartes : une photo par carte
En cas de demande d'Allocation aux Adultes Handicapés et Complément de Ressources :
- Joindre la Fiche de renseignements sociaux et
un Curriculum Vitae. NB: vous pouvez remplir le formulaire sur l'ordinateur avant d'imprimer
En cas de demande de Reconnaissance de Travailleur
Handicapé, d'Orientation Professionnelle et pour toutes
premières demandes d'AAH:
- Joindre la fiche de renseignements professionnels.
NB : vous pouvez remplir le formulaire sur l'ordinateur avant de l'imprimer
En cas de demande relative au travail, à l'emploi et à l'orientation professionnelle :
- Joindre le Certificat médical de liaison du médecin du travail (Joindre ce certificat uniquement si vous travaillez ou si vous êtes en arrêt maladie)
- Joindre la Fiche de renseignements sociaux et
un Curriculum Vitae. NB: vous pouvez remplir le formulaire sur l'ordinateur avant d'imprimer
En cas de demande d'Orientation en Etablissement ou Service Médico-Social:
- Joindre la Fiche de renseignements sociaux.
NB: vous pouvez remplir le formulaire sur l'ordinateur avant d'imprimer
En cas de demande de PCH : joindre le(s) devis
Une nouvelle prestation : la prestation de compensation du handicap
(PCH).
C'est un nouveau droit accordé à compter du 1er janvier 2006. Elle
est attribuée par la commission des droits et de l'autonomie des
personnes handicapées (CDAPH), après évaluation et élaboration d'un
plan personnalisé de compensation par une équipe pluridisciplinaire.
Elle vise à couvrir pour la personne handicapée, ses besoins :
- de tierce personne pour les actes essentiels de la vie quotidienne,
- d'aides techniques,
- d'aménagement du logement, d'aménagement du véhicule (y compris pour les enfants),
- d'autres besoins plus exceptionnels ou spécifiques liés au handicap,
- d'aides animalières.
Toute personne qui ne peut pas faire seule au moins une activité
essentielle de la vie quotidienne ou difficilement au moins deux de ces
activités (se déplacer, se laver, communiquer, s'orienter dans l'espace
ou dans le temps ...) peut avoir droit à la PCH. La PCH ne peut se
cumuler ni avec l'allocation compensatrice, ni avec l'allocation
personnalisée à l'autonomie.
Important : vous trouverez dans les fiches pratiques du CERDA les fiches explicatives relatives à ces aides et prestations.
Important : vous trouverez dans les fiches pratiques du CERDA les formulaires relatifs à ces aides et prestations.
1. Dossier de demande d'entrée en établissement pour personnes âgées
Vous souhaitez être accueilli(e) dans un établissement d'hébergement
pour personnes âgées en Isère ? Pour respecter votre choix, simplifier
vos démarches administratives et faciliter le traitement de votre
demande, le Conseil général de l'Isère, avec ses partenaires, a créé un
dossier unique de demande d'entrée en établissement,
commun à tous les établissements hébergeant des
personnes âgées du département de l'Isère.
Télécharger le dossier en format pdf
ou dans les fiches pratiques du CERDA
2. Tarif 2011 des établissements pour personnes âgées classés par territoires
Vous trouverez les tarifs et la liste des établissements en
téléchargeant ici ce fichier (pdf..32pages) ou dans les fiches pratiques du CERDA
3. Formulaire pour une demande d'APA (Allocation Personnalisée d'Autonomie)
L'APA améliore la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées.
Vous trouverez les 3 formulaires à remplir nécessairement (le dossier, les renseignements complémentaires, le certificat médical)
et la liste des pièces à joindre en téléchargeant ici le dossier complet
ou dans
les fiches pratiques du CERDA (formulaire apa).
Demande simplifiée établissements pour enfants:
les directeurs d'établissements pour enfants trouveront
ci-joint 3 formulaires de demande simplifiée qui devront
être utilisés à l'appui de toute demande de
révision des décisions d'orientation prises par la
Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes
Handicapées (CDAPH).
Formulaire 1 - demande de révision du régime d'accueil en vue de l'admission d'un
enfant
Il a pour objet de répondre de façon pragmatique au
manque de places disponibles tout en
offrant l'opportunité aux enfants inscrits sur liste d'attente
de bénéficier d'une première prise en charge
même si elle ne correspond pas strictement à ce qui est
préconisé par la CDAPH. Ces demandes font l'objet d'un
traitement administratif sans nouvelle évaluation
médicosociale et les décisions prises par la CDAPH
précisent que l'objectif est de permettre la mise en oeuvre de
la décision initiale. Elles doivent nous parvenir au moins dans
les 15 jours qui précèdent l'admission.
Formulaire 2 - demande de révision de la décision d'orientation en cours de prise en
charge
Il a pour objet de permettre l'adaptation de la prise en charge des
enfants pendant la période de validité de la
décision afin de tenir compte de le projet de vie de l'enfant et
de ses parents et des moyens que l'établissement peut mobiliser
pour y répondre. Ces demandes impliquent une nouvelle
évaluation médico-sociale, il convient donc de joindre un
courrier exposant le déroulé de l'accueil et motivant la
demande de révision. Elles doivent être
déposées avant tout changement dans la prise en charge.
Compte tenu de notre changement de système d'information, ce
formulaire ne pourra être utilisé que pour demander la
révision d'une décision prise à compter de mars
2009. Dans les autres cas, il conviendra de faire déposer aux
familles un dossier ordinaire comportant toutes les pièces
obligatoires.
Formulaire 3 - demande de régularisation a posteriori du régime d'accueil en vue de la
facturation des prix de journée à la CPAM
Il a pour objet d'assurer une période de transition vous permettant de régulariser des
situations jusqu'au 30 septembre 2011 afin d'assurer la facturation à la CPAM.
Nouveau : campagne d'orientation 2012 des enfants en établissements scolaires et médico-sociaux :
tableau récapitulatif pour la campagne d'orientation 2012 en format excel.
Memo pour les partenaires pour les questions concernant les enfants
Fiche de synthese pour les prolongations 2012-13
Le guide-barême
: en vue d'évaluer le handicap d'un point de vue médical et
fonctionnel, il est couramment utilisé un "Guide-Barème pour
l'évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées".
Le GEVA : Guide d'évaluation des besoins de compensation des personnes handicapées
Le Guide pour l'éligibilité à la PCH, Appui à la cotation des capacités fonctionnelles
: ce guide donne des indications visant à l'harmonisation des
cotations. Il s'appuie sur des définitions détaillant les
éléments réglementaires, utilisant des adverbes
permettant de qualifier de manière fine chacune des
caractéristiques de
réalisation des activités.
Les critères de priorité de la MDA de l'Isère
La Foire aux questions de la CNSA : collector des Questions/Réponses extraites de la Lettre Infos-réseau de la CNSA
classées par thèmes. Mise à jour à parution.