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Effectuer une demande à la MDA
Comment faire une demande ?
1. Pour toute demande, téléchargez et remplissez le formulaire de demande (8 pages en pdf)
Ce document, utilisable pour exprimer un grand nombre de demandes précises, vous permet de formuler vos attentes et vos besoins pour votre enfant :
• pour une première demande
• pour un réexamen si la situation a évolué
• pour un renouvellement, de préférence 6 mois avant la date d’échéance afin d’éviter une rupture de droit.
Pour remplir ce formulaire, merci d’écrire en LETTRES MAJUSCULES et de cocher les cases nécessaires. Veillez à bien indiquer en haut de chaque page les nom et prénom de la personne concernée.
2. Si besoin, une notice explicative (4 pages en pdf) vous aide au remplissage.
Par ailleurs, n’hésitez pas, pour compléter ce formulaire, à faire appel aux services autonomie des maisons du Consel général de l’Isère ou au numéro libre d’accès : 0800 800 083 qui seront en mesure de vous informer sur les différentes prestations.
3. Ce formulaire, accompagné des pièces justificatives, est à retourner rempli à l’adresse du Service autonomie de la Maison du Conseil général de votre Territoire.
Les adresses des services autonomie figurent dans ce document (3 pages en pdf).
Merci d'en imprimer la première page et de la joindre au formulaire de demande.
Pieces justificatives obligatoires à joindre au formulaire de demande:
Dans tous les cas
. Le Certificat médical
Attention : faites remplir le certificat médical complet. Ne pas utiliser le certificat médical simplifié : il ne suffit pas au médecin de l’équipe pluridisciplinaire de la MDA qui a besoin que vous lui apportiez des informations sur les éléments cliniques concernant le handicap
. Si nécessaire, le Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique
. Une photocopie recto verso d’un justificatif d’identité de l'enfant handicapé et, le cas échéant, de son représentant légal (Pièce d’identité en vigueur ou titre de séjour en cours de validité ou tout autre document d’autorisation de séjour en France)
. Une photocopie d’un justificatif de domicile (quittance loyer, facture eau, gaz, électricité, ...)
NB : en cas de divorce, joindre une copie du document attestant de l'autorité parentale
En cas de demande d'AEEH et de ses compléments ou d'une PCH : devis et/ou justificatif de réduction d'activité
En cas de demande de cartes : une photo par carte
Aménagement d'examens : Consultez la fiche pratique du CERDA "Aménagements des conditions de passation des épreuves des examens et concours"
Demande d'AVS (auxiliaire de vie scolaire) : prendre contact avec l'enseignant référent
Formulaires complémentaires
Fiche de renseignement et le Guide d’information à l’usage des familles en cas de demande de transport d'un élève inscrit en CLIS ou en UPI.
Auxiliaire de Vie Scolaire (AVS)
Compte-rendu de suivi AVSi
Fiche de renseignements scolaires de l'école maternelle à la fin de l'école élémentaire
Fiche de renseignements scolaires du collège au lycée
Compte rendu des examens psychologiques (Joindre ce compte rendu uniquement en cas de demande d'orientation)
Fiche de renseignements sociaux. NB: vous pouvez remplir le formulaire sur l'ordinateur avant d'imprimer
A noter : vous trouverez dans les fiches pratiques du CERDA les informations relatives à ces aides et prestations.
B. Les aides et prestations pour les adultes handicapés
Comment faire une demande ?
1. Pour toute demande, téléchargez et remplissez le formulaire de demande (8 pages en pdf)
Ce document, utilisable pour exprimer un grand nombre de demandes précises, vous permet de formuler vos attentes et vos besoins en lien avec votre situation de handicap :
• pour une première demande
• pour un réexamen si la situation a évolué
• pour un renouvellement, de préférence 6 mois avant la date d’échéance afin d’éviter une rupture de droit.
Pour remplir ce formulaire, merci d’écrire en LETTRES MAJUSCULES et de cocher les cases nécessaires. Veillez à bien indiquer en haut de chaque page les nom et prénom de la personne concernée.
2. Si besoin, une notice explicative (4 pages en pdf) vous aide au remplissage.
Par ailleurs, n’hésitez pas, pour compléter ce formulaire, à faire appel aux services autonomie des maisons du Consel général de l’Isère ou au numéro libre d’accès : 0800 800 083 qui seront en mesure de vous informer sur les différentes prestations.
3. Ce formulaire, accompagné des pièces justificatives, est à retourner rempli à l’adresse du Service autonomie de la Maison du Conseil général de votre Territoire.
Les adresses des services autonomie figurent dans ce document (3 pages en pdf).
Merci d'en imprimer la première page et de la joindre au formulaire de demande.
Pieces justificatives obligatoires à joindre au formulaire de demande:
Dans tous les cas
. Le Certificat médical pour adultes
Attention : faites remplir le certificat médical complet. Ne pas utiliser le certificat médical simplifié : il ne suffit pas au médecin de l’équipe pluridisciplinaire de la MDA qui a besoin que vous lui apportiez des informations sur les éléments cliniques concernant votre handicap
. Si nécessaire, le Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique
- Une photocopie recto verso d’un justificatif d’identité et, le cas échéant, de son représentant légal (Pièce d’identité en vigueur ou titre de séjour en cours de validité ou tout autre document d’autorisation de séjour en France)
- Une photocopie d’un justificatif de domicile (quittance loyer, facture eau, gaz, électricité, ...)
- Une attestation de jugement en protection juridique (le cas échéant)
En cas de demande de cartes : une photo par carte
En cas de demande d'Allocation aux Adultes Handicapés et Complément de Ressources :
- Joindre la Fiche de renseignements sociaux et un Curriculum Vitae. NB: vous pouvez remplir le formulaire sur l'ordinateur avant d'imprimer
En cas de demande de Reconnaissance de Travailleur Handicapé, d’Orientation Professionnelle et pour toutes premières demandes d’AAH:
- Joindre la fiche de renseignements professionnels. NB : vous pouvez remplir le formulaire sur l'ordinateur avant de l'imprimer
En cas de demande relative au travail, à l’emploi et à l’orientation professionnelle :
- Joindre le Certificat médical de liaison du médecin du travail (Joindre ce certificat uniquement si vous travaillez ou si vous êtes en arrêt maladie)
- Joindre la Fiche de renseignements sociaux et un Curriculum Vitae. NB: vous pouvez remplir le formulaire sur l'ordinateur avant d'imprimer
En cas de demande d'Orientation en Etablissement ou Service Médico-Social:
- Joindre la Fiche de renseignements sociaux.NB: vous pouvez remplir le formulaire sur l'ordinateur avant d'imprimer
En cas de demande de PCH : joindre le(s) devis
Une nouvelle prestation : la prestation de compensation du handicap (PCH).
C'est un nouveau droit accordé à compter du 1er janvier 2006. Elle est attribuée par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), après évaluation et élaboration d’un plan personnalisé de compensation par une équipe pluridisciplinaire.
Elle vise à couvrir pour la personne handicapée, ses besoins : - de tierce personne pour les actes essentiels de la vie quotidienne,
- d’aides techniques,
- d’aménagement du logement, d’aménagement du véhicule (y compris pour les enfants),
- d’autres besoins plus exceptionnels ou spécifiques liés au handicap,
- d’aides animalières.
Toute personne qui ne peut pas faire seule au moins une activité essentielle de la vie quotidienne ou difficilement au moins deux de ces activités (se déplacer, se laver, communiquer, s’orienter dans l’espace ou dans le temps…) peut avoir droit à la PCH. La PCH ne peut se cumuler ni avec l’allocation compensatrice, ni avec l’allocation personnalisée à l’autonomie.
A noter : vous trouverez dans les fiches pratiques du CERDA les informations relatives à ces aides et prestations.
Important : vous trouverez dans les fiches pratiques du CERDA les formulaires relatifs à ces aides et prestations.
1. Dossier de demande d'entrée en établissement pour personnes âgées
Vous souhaitez être accueilli(e) dans un établissement d'hébergement pour personnes âgées en Isère ? Pour respecter votre choix, simplifier vos démarches administratives et faciliter le traitement de votre demande, le Conseil général de l'Isère, avec ses partenaires, a créé un dossier unique de demande d'entrée en établissement, commun à tous les établissements hébergeant des personnes âgées du département de l'Isère.
Télécharger le dossier dans les fiches pratiques du CERDA
2. Tarif 2009 des établissements pour personnes âgées classés par territoires
Vous trouverez les tarifs et la liste des établissements dans les fiches pratiques du CERDA
3. Formulaire pour une demande d'APA (Allocation Personnalisée d'Autonomie)
L'APA améliore la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées.
Vous trouverez les 3 formulaires à remplir nécessairement (le dossier, les renseignements complémentaires, le certificat médical) et la liste des pièces à joindre en téléchargeant ici le dossier complet ou dans les fiches pratiques du CERDA (formulaire apa).
Nouveau : campagne d’orientation 2010 des enfants en établissements et services spécialisés : tableau récapitulatif pour la campagne d’orientation 2010
en format excel.
Le guide-barême : en vue d'évaluer le handicap d'un point de vue médical et fonctionnel, il est couramment utilisé un "Guide-Barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées".
Le GEVA : Guide d'évaluation des besoins de compensation des personnes handicapées
Les critères d'égibilité à la PCH
Les critères de priorité de la MDA de l'Isère
La Foire aux questions de la CNSA : collector des Questions/Réponses extraites de la Lettre Infos-réseau de la CNSA classées par thèmes. Mise à jour à parution.
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09/03/2009